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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé de scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IV. Il déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir et, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le candidat qui a obtenu le plus de votes.
Décision 2001-06-20, a. 29.
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